Question-réponse

Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de temps de travail d'un salarié à . Nous vous expliquons ce qu'il faut retenir du dispositif.

    Une ou un peut prévoir la possibilité d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié travaillant à temps partiel.

    Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un au contrat de travail du salarié.

    L'avenant doit également préciser les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.

    L'avenant doit préciser la d'augmentation du temps de travail durant chaque période du salarié travaillant à temps partiel.

    L'avenant doit également préciser la d'augmentation du temps de travail du salarié travaillant à temps partiel durant chaque période.

    Aucun de complément d'heures n'est imposé par le code du travail.

    Toutefois, le nombre maximal d'avenants de complément d'heures est limité à .

    Les heures effectuées par le salarié à temps partiel durant son complément d'heures sont rémunérées au que celui prévu dans son contrat de travail pour les autres heures.

    Toutefois, la dont dépend l'entreprise ou un ou l'avenant signé entre le salarié et l'employeur peut prévoir une de salaire pour ces heures effectuées .

    Si ce n'est pas le cas, seules les heures complémentaires effectuées seront majorées. Dans ce cas, chaque heure est majorée d'au moins.

    Le complément d'heures ne doit pas être confondu avec une , qui ne prévoit pas les mêmes dispositions.

    Le dispositif dit du est conclu de manière entre l'employeur et le salarié à temps partiel (par l'intermédiaire d'un avenant au contrat de travail initial).

    Le dispositif ' est une décision de l'employeur qui demande au salarié à temps partiel de travailler au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat de travail.

    De plus, les heures effectuées dans le cadre d’un complément d’heures ne sont pas nécessairement majorées, tandis que les heures complémentaires le sont légalement