Question-réponse

Comment évaluer un don en nature à une association ?

Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise. Nous vous donnons les informations utiles.

    La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

    Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

    Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

    Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

      Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 40 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

      Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.