Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

La suspension du contrat de travail du salarié en période d’essai (en , en ou en contrat d'intérim) qui est en arrêt maladie ou qui a eu un accident du travail ou est en maladie professionnelle peut prolonger la période d'essai, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Lorsque le contrat de travail du salarié est la période d'essai pour cause d’arrêt maladie ou d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la de sa période d'essai est .

La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la de la de la période d’essai .

La durée de la prolongation de la période d'essai est calculée en (sauf en cas de en vigueur dans l'entreprise).

Durant son arrêt maladie, le contrat de travail du salarié . Il s'agirait dans ce cas d'une rupture pour motif fondée sur son état de santé. Un salarié peut pour régler tout conflit sur un cas de discrimination.

Toutefois, le contrat de travail du salarié en arrêt maladie peut être rompu dans les conditions et formalités simplifiées de la (soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié).

de la période d'essai du salarié n'est pendant la suspension de son contrat de travail p (même en cas d'accord entre l'employeur et le salarié). Toutefois, si l'employeur constate une du salarié, son contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif que l'accident du travail ou la maladie professionnelle. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la applicable de (par exemple, la procédure disciplinaire s'il reproche au salarié une faute grave).

La est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance à respecter), après la fin de l'arrêt pour accident du travail ou pour cause de maladie professionnelle, du salarié dans l'entreprise.