Salarié détaché à l'étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger, pour le compte de son employeur d'origine, avec lequel il pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du .
Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties Préciser les conditions du détachement, c'est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage) Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission
En tant que salarié détaché,
Votre avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un au contrat de travail du salarié.
Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.
L'avenant a également les objectifs suivants :
Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine.
De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).
Le détachement est forcément
La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).
Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de , de , au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs.
L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.
En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.
A l'issue de votre détachement à l'étranger, vous votre entreprise d'origine.
Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.
- Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
- Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
- Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Comment faire si