Fiche pratique

Procréation médicalement assistée (PMA)

Vous vous interrogez sur ce qu'est l'assistance médicale à la procréation (AMP) ? Elle peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Elle vise à répondre à un projet parental. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Il existe différentes techniques. Elles sont prises en charge de la même façon pour tous. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Ces conditions d'âge ne sont pas les mêmes pour le bénéfice d'un prélèvement ou du recueil de ses gamètes et pour la réalisation d'une AMP.

    À noter

    Des conditions d'âge existent aussi pour l'autoconservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP.

    En vue d'une AMP :

    • Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
    • Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.

    L'AMP peut être réalisée :

    • Jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant
    • Jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.

    Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

    Insémination artificielle

    Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme.

    L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ).

    L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :

    Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la pluplart des cas sans hospitalisation.

    Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal ().

    • Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)
    • Sperme congelé d'un donneur.
    Fécondation in vitro (Fiv)

    Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

    Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon.

    L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.

    La FIV peut être réalisée :

    Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :

    • Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur
    • Ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse
    • Ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
    Accueil d'embryon

    L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants :

    L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme :

    • Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
    • Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
    • AMP chez une femme seule.

    Les démarches varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur :

    Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

    Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

    Notaire
    Voir l'adresse
    • Motivations du ou des demandeurs
    • Procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (exemples : âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don
    • Techniques d'AMP et leurs conséquences.

    Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d' .

    L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour pour poursuivre le parcours de l'AMP.

    • De la probabilité de succès de la démarche d'AMP
    • Et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.

    Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.

    Les actes d' sont pris en charge à par l'Assurance maladie pour au maximum :

    Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

  • 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
  • 4 tentatives de Fiv pour obtenir une grossesse.

    Tout dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.

    Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure.

    Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure.

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