Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Oui, les enfants nés à la suite d'un ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais . Les personnes issues d'une peuvent accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11
- Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille
- Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil