Question-réponse

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre .

La durée de radiation de la liste des demandeurs d'emploi dépend du motif et de la date de votre radiation.

En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.

France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les qui suivent l'envoi du courrier.

À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de .

Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d'un délai de à compter de la décision pour la contester :

Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail .

La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.

  • Vous devez d'abord faire une réclamation auprès de France Travail
  • Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
  • Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez  saisir le si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).

Si vous manquez à vos obligations précisées dans votre contrat d'engagement, vous risquez d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi.

  • Incapacité à justifier vos recherches d'emploi
  • Pas d'actualisation mensuelle de votre situation personnelle
  • Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende d'un montant maximal de 3 000 €)
  • Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
  • Refus d'élaborer ou d'actualiser votre contrat d'engagement]
  • Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime
  • Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime
  • Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime
  • Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du contrat d'engagement sans motif légitime.