Habitat contenant de l'amiante
Dans quels cas le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante est obligatoire ? Dans les immeubles construits , le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Il s'agit de tous les immeubles bâtis appartenant à des personnes privées ou publiques (y compris bailleurs sociaux).
Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les et les .
C'est le propriétaire de l'immeuble ou le si l'immeuble est en copropriété.
À noter
Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
Flocages (revêtement présentant un aspect fibreux) Calorifugeages (revêtement servant d'isolant thermique) Faux plafonds (revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers).
Le diagnostiqueur doit dans certains matériaux et produits énumérés dans des listes (A et B).
Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
Des sont à connaître concernant la nature des matériaux et produits de la liste A et B à vérifier.
Dans les de l'immeuble, ce sont les matériaux et produits qui doivent faire l'objet d'une vérification.
Dans les , ce sont uniquement ceux .
Après les vérifications, le diagnostiqueur réalise un rapport. Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Les actions diffèrent selon la liste des matériaux et produits vérifiés (liste A et B).
Le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés doivent être assurés par une .
Il est possible de trouver une entreprise certifiée en consultant un outil de recherche :
Le dossier technique amiante (DTA) Et le dossier amiante parties privatives (DA-PP) Rapport du repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante Date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait et de confinement des matériaux et produits des listes A et B, si nécessaire Recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) Fiche récapitulative .Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante relatif au logement Date, nature, localisation, résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, si nécessaire.
Les occupants de l'immeuble sont informés par la mise à disposition de 2 dossiers d'information :
DTA
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de copropriété doit constituer un DTA pour les parties communes de l'immeuble.
Le DTA doit comporter les informations suivantes :
La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux occupants dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Il est tenu à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés du mode de consultation du DTA.
DA-PP
Chaque copropriétaire doit constituer un DA-PP pour les parties privatives du logement.
Le DA-PP doit comporter les informations suivantes :
Le DA-PP est tenu à la disposition du locataire. Le locataire doit être informé du mode de consultation du DA-PP.
Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux plafonds Revêtements de sol et de murs Conduits, canalisations et équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus.
Avant de démolir un immeuble construit avant le 1 juillet 1997, le propriétaire de l'immeuble doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits suivants :
Il s'agit des matériaux et produits de la liste C. Des sont à connaître concernant ces matériaux et produits.
Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
Le repérage concerne également tout autre matériau et produit qui ne figure pas sur la liste C, mais qui peut contenir de l'amiante et dont le diagnostiqueur aurait connaissance pendant le repérage.
Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à payer une amende allant jusqu'à 1 500 € (et jusqu'à3 000 € en cas de récidive).
Le préfet peut prendre à l'égard du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires si les mesures préconisées dans le rapport du diagnostiqueur (dont il a reçu une copie) n'ont pas été respectées, notamment :
Services en ligne et formulaires
- Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur
- Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air
- Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante
Comment faire si