Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Un licenciement économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs .
Il est la conséquence d’une ou ou d’une . Ces éléments s'évaluent au niveau de l'entreprise. Ils sont consécutifs aux causes économiques suivantes :
- Difficultés économiques
- Mutations technologiques
- Réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
- Cessation d'activité de l'entreprise.
Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.
Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative indicateur économique suivant :
Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, , elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise et s’apprécie par trimestre glissant.
L'introduction d'une nouvelle technologie peut justifier un licenciement économique.
La réorganisation de l'entreprise peut justifier un licenciement économique si elle est .
La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise doit permettre d'anticiper des difficultés économiques en prenant des mesures de nature à éviter des licenciements plus importants.
La cessation d'activité de l'entreprise peut justifier un licenciement économique.