Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et vous vous interrogez sur les conséquences pour votre contrat d’assurance auto ? Cet événement peut avoir un impact sur votre bonus-malus, qui est un système qui ajuste votre prime d’assurance en fonction de votre conduite. Nous vous expliquons son fonctionnement.
majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et minoré en l'absence de sinistre,
Le système du bonus-malus, encore appelé , est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto.
Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.
Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est :
sur une période de référence.
Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.
Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.
Le système du bonus-malus s’applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires.
Seuls les sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, a été reconnue et ont donné lieu à une indemnisation par votre assureur sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus.
Le bonus-malus prend comme référence la qui se termine du contrat.
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez.
Le coefficient de départ est de .
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
Il sera si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Si et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu.
Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.
, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un . Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes.
Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.
Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
150 % en cas d'accident responsable avec alcoolémie constatée50 % à 100 % en cas de suspension du permis de conduire (selon la durée)100 % en cas de délit de fuite après accident100 % en cas de fausse déclaration ou d'omission de sinistres lors de la souscription50 % si vous êtes responsable de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.
Certaines circonstances aggravantes peuvent entraîner une majoration de votre prime d'assurance auto. Ces majorations s'appliquent en sus du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et ne peuvent pas excéder 400 % de la prime de référence.
Les majorations maximales sont les suivantes :
Contrats garantissant plus de 3 véhicules dont la conduite exige la possession d'un permis B appartenant à un même propriétaire (sauf pour les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail) Véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole Véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes Véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.
Oui, le bonus-malus ne s'applique pas dans les cas suivants :
Après 2 années consécutives sans aucun accident responsable, votre coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à son niveau initial, quel que soit le niveau du malus avant ces 2 années.