Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon le cas (1 mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche. Nous vous présentons les informations à connaître.
Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie) Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) Mi-carême dans certains Drom .
Fêtes légales
Autres jours fériés
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :
Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie) Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) Mi-carême dans certains Drom .
Fêtes légales
Autres jours fériés
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :
Par la convention collective ou par unaccord de branche ou un accord d'entreprise ou d'établissementOu, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur. Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception Café, tabac ou débit de boisson Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie Entreprise d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail Magasin de vente de fleurs, jardinerie et graineterie Spectacles.
Salarié travaillant à domicile Salarié intermittent Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission).
1 ou 2 jours ouvrables sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire,1 jour précédant les congés annuels est chômé.
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise.
Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation.
L’attribution d’un pont peut être prévue par des , un accord collectif ou être décidée par l’employeur.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.
La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Par exemple, les heures perdues à l'occasion du pont peuvent être récupérées lorsque :
Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1 er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)Soit le travail d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travailSoit tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.
Elle peut prévoir :
Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées :
Les heures de travail effectuées durant la journée de solidarité ne sont pas rémunérés :
Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
À noter
- Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
- Code du travail : article L3133-3-1
- Code du travail : article L3133-3-2
- Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
- Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6
- Code du travail : article L3121-50
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
- Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
- Code du travail : article L3133-11
- Code du travail : article L3133-12
- Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20