Paiement par chèque
Vous voulez faire un achat en payant par chèque ? Pour être valable, ce moyen de paiement doit respecter certaines règles. Rédaction, durée de validité, conditions d'utilisation : voici les informations à connaître pour payer par chèque.
La banque n’est pas obligée de fournir un chéquier lorsqu’elle ouvre un compte. Votre doit indiquer que vous pouvez utiliser le chèque comme moyen de paiement associé au compte.
Selon votre cas, vous pouvez commander ou renouveler un chéquier auprès de votre agence bancaire ou auprès de votre banque en ligne.
Lorsque la délivrance d’un chéquier est prévue par votre convention de compte, la mise à disposition du chéquier est gratuite.
Mais la banque facturer des : vérifiez dans votre convention de compte.
Le nom de la banque qui doit payer le chèque et l’adresse de la banque où le compte est ouvert Les références du compte sur lequel l’argent sera prélevé Le nom et l’adresse du titulaire du compte
Des informations sont préimprimées sur chaque chèque. On peut lire :
Chaque chèque du chéquier a un numéro d’identification.
Vous devez le chèque en respectant les règles suivantes :
Il n'existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque.
Vous remettez le chèque complété au bénéficiaire du paiement. Quand le chèque est détaché de votre chéquier, vous conservez une partie appelée le « talon » sur laquelle vous pouvez inscrire la date du paiement, le montant et le bénéficiaire du chèque.
Un chèque émis est valable à partir de la date inscrite sur le chèque. Au-delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire.
Quand vous signez un chèque, la somme que vous devez payer doit être disponible sur votre compte bancaire jusqu’à ce que le bénéficiaire le chèque.
Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l', c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque pendant le délai de validité.
Le compte de celui qui a signé le chèque (l’émetteur du chèque) est au moment de l'encaissement du chèque par le bénéficiaire.
Les chèques ne sont pas acceptés Les chèques ne sont acceptés qu'à partir de ... Les chèques sont acceptés jusqu'à ... Par affichette. Elle doit être apposée dans les locaux destinés à recevoir la clientèle et dans les véhicules où s'effectuent les ventes ou prestations de services et doit pouvoir être lue sans difficulté Dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients (papier à en-tête, factures, devis, etc.).
Un commerçant peut refuser le paiement par chèque. Il doit en informer la clientèle.
Les règles diffèrent selon que le commerçant est adhérent à un ou non.
Vous pouvez utiliser votre chéquier en euro dans les pays de la uniquement si le commerçant l'accepte.
Votre établissement bancaire vous prélever des .
Ces frais sont variables d'un établissement à l'autre.