Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Soit 10 % e de la durée de travail fixé dans le contratSoit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)
- Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
- Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40
- Code du travail : article L3111-2
- Code du travail : article D3121-17
- Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23
- Code du travail : article D3121-24
- Code du travail : article L3171-4