Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée, c’est-à-dire 2 ans et plus) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.

    Vous êtes concerné par l’IAE

    Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés . Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :

  • si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus)
  • ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.

    C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.

    Cet organisme, appelé , peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

    La habilités au niveau national est publique et accessible par .

    Ces prescripteurs peuvent être par exemple :

  • France Travail
  • Mission locale (moins de 26 ans)
  • Cap emploi (personne en situation de handicap)
  • Services du département
  • CCAS
  • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
  • Caf
  • MSA.

    Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.

    Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
    Structures d'insertionSecteur d'activitéNature du contrat
    Entreprise d'insertion (EI)Biens et services marchandsCDDI
    Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)travail temporaireIntérim
    Tous secteurs d'activitéCDDI
    Services à la personne (principalement)CDDI

    Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :

    Ce contrat est de 4 moins minimum.

    La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).

    Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, ).

    Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus