Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1 titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Être en séjour régulier en FranceÊtre marié depuis au moins 1 an Votre époux doit avoir conservé la nationalité française Votre communauté de vie doit être effectiveSi votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.
Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français Être en séjour régulier en France.
Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux Être en séjour régulier en France.
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Certificat de résidence d'1 an Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche) Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l' Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en FranceJustificatifs de communauté de vie
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l' Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles