Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant .
Le contrat peut être conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.
Plus généralement, le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs dont la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail.
La ou ou d'établissement ou un doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent dans l'entreprise.
Qualification du salarié Rémunération Durée annuelle minimale du travail du salarié Périodes de travail Répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes Qualification du salarié Rémunération Durée annuelle minimale du travail du salarié
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le contrat de travail intermittent doit être .
Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité dans lequel travaille le salarié :
La durée de travail est précisée dans le contrat de travail.
Cependant, cette durée peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).
Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux lorsqu'il dépasse la du temps de travail pour chaque semaine travaillée.
Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.
Toutefois, un de la rémunération peut être envisagé si la ou le prévoit.
Le salarié perçoit alors un salaire mensuel d'un montant régulier, indépendamment de l'horaire réellement effectué dans le mois.
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des reconnus aux salariés travaillant à temps plein (, , , etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la ou .
Les périodes non travaillées sont prises en compte pour calculer les droits liés à l'ancienneté du salarié.