Fiche pratique

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du sont réglementés. À cela s'ajoute des et . Pour certains , le montant est fixe. Une doit être remise au client.

    Nombres de places assises

    Le véhicule professionnel doit comporter (chauffeur compris).

    Dispositifs obligatoires dans le véhicule

    Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :

    Le éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le pratiqué et la .

    Le taximètre doit être visible par les clients.

    Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule.

    Ce dispositif doit porter la et indiquer la de rattachement du véhicule.

    Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.

    • Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
    • Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
    • Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi
    • Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)
    • Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client
    • Plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence, c’est-à-dire le numéro de l’autorisation de stationner (ADS) et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.
    À noter

    le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

    La électronique est depuis décembre 2021.

    Le conducteur de taxi doit au registre de disponibilité des taxis, appelé : .

    Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un .

    Le conducteur choisit le périmètre.

    Il peut aller de 150 mètres minimum à .

    Il doit répondre à la demande de course dans un de .

    Vous pouvez consulter le .

    Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

    Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

    Tarifs plafonnés

    Le tarif minimum d'une course est de pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

    Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

    • 4,48 € maximum pour la prise en charge du client
    • 1,30 € maximum par kilomètre parcouru
    • 42,15 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
    Majorations et suppléments

    Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

    Les majorations et ne sont pas cumulables.

    , ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

    • Course de nuit (dans la limite de 50 %)
    • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
    • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
    • Course aux heures de pointe
    À noter

    Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

    Complément d'information
    • On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

    Complément d'information
    • On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :

    Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

    Complément d'information
    • On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

    Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

    Complément d'information
    • On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
    Forfaits aéroport

    Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

    Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

    Course médicalisée

    Les taxis dits effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

    Ils doivent signés une convention avec la .

    Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.

    Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

    Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

    Tous les ans, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

    Un doit être prévu pour informer des suivants :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

    Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint toutes taxes comprises (TTC).

    Cette note doit comporter certains éléments :

    Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

    En dessous de TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
    • À noter

    Si le taxi qui a proposé un transport partagé pour une course médicalisée se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais.

    Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

    Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

    Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

    Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

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