Question-réponse

Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?

Si vous êtes citoyen d'un et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez obtenir une carte de séjour. Toutefois, cette carte n'est pas obligatoire. Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez demander à acquérir un droit au séjour permanent. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez résider en France avec votre carte d'identité ou votre passeport valide.

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    Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
    Accéder au simulateur
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Titre d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
    • Copie intégrale de l'acte de mariage
    • Carte nationale d'identité en cours de validité de votre époux (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)
    • Déclaration sur l'honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune
    • Tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance d'eau ou d'électricité, relevé d'identité bancaire, documents fiscaux...)
    • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

    Après 5 ans de résidence légale et continue avec votre époux français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.

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    • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

      Vous pouvez résider en France avec votre carte d'identité ou votre passeport valide.

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      • Titre d'identité ou passeport en cours de validité
      • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
      • Carte nationale d'identité en cours de validité de votre partenaire de Pacs (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois)
      • Justificatifs de votre ancienneté de vie commune sur 1 an minimum avec votre partenaire (emprunt, logement commun, compte joint, etc.) pour la 1re délivrance et si besoin, pour les renouvellements, de la continuité de votre vie commune
      • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

      Après 5 ans de résidence légale et continue en France avec votre partenaire de Pacs français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.

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      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
      • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

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