Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un , un , une et un état si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certificat de travail Solde de tout compte Attestation France travail État récapitulatif de l’épargne salariale, si l’entreprise propose un PEE, PEI ou unPerco .
L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
. L'employeur les documents de fin de contrat au salarié.
Les documents de fin de contrat sont des documents , c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.
L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat c'est-à-dire à la fin du même si le préavis n'est pas réalisé.