Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Un contrat d'assurance « garantie des accidents de la vie » à vous-même Une garantie "responsabilité civile" à une autre personne . Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics