Question-réponse

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?

Sous certaines conditions, le salaire du (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le . Ces charges sont dites .

Les dépenses de personnel récupérables sur le locataire correspondent uniquement à la rémunération (salaire brut) et aux et .

Elles n’incluent donc les dépenses suivantes, qui restent à la charge des propriétaires :

  • Le
  • L' et la participation aux bénéfices de l'entreprise
  • Les indemnités et primes de départ à la retraite
  • Les indemnités de licenciement
  • La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur
  • La cotisation à la médecine du travail.

    Lorsque le gardien ou le concierge d’un immeuble assure l’entretien des parties communes et l’élimination des déchets (sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

    • Lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus du gardien ou du concierge
    • En cas de force majeure
    • En cas d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les 2 tâches.

    Lorsque le gardien ou le concierge s’occupe uniquement de l’entretien des parties communes, les charges liées à son salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

    Lorsque le gardien ou le concierge s’occupe uniquement de sortir les poubelles selon la règlement applicable, les charges liées à son salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

      Et aussi

      Comment faire si