Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation. Il peut s'agir d'une des causes suivantes : la négligence ou le manque d'entretien du logement, la vétusté ou l'usure naturelle, un cas de force majeure, un cambriolage. Nous vous expliquons.
Trou ou tache sur les murs Porte enfoncée Moquette brûlée Parquet abîmé. Personne qui réside habituellement avec lui dans le logement Personne qu'il héberge ou invite Personne qui intervient ponctuellement à sa demande (par exemple, un artisan ou un autre professionnel mandaté pour réaliser des travaux) Sous-locataire.
Exemples de détériorations
La négligence ou le manque d'entretien du logement peuvent notamment être à l'origine des détériorations suivantes :
Responsabilité
Les détériorations causées par le locataire, en raison de sa négligence ou d'un manque d'entretien du logement, sont à sa charge.
En effet, le locataire doit faire les durant le bail.
Le locataire est également responsable des détériorations causées durant le bail par au moins l'une des personnes suivantes :
Pour ne pas être considéré comme responsable, le locataire doit démontrer par tout moyen qu'il n'est pas responsable des détériorations (c'est le cas, par exemple, lorsqu'une est à l'origine des détériorations).
Peinture dont la couleur a passé Revêtement de sols usés.
Exemples de dommages par vétusté
La vétusté correspond à une usure naturelle due à un usage normal et prolongé du logement, comme par exemple :
Responsabilité
Les dommages causés par la sont à la charge du propriétaire, même si les réparations nécessaires figurent sur la liste des .
Pour distinguer les dommages liés à la vétusté (à la charge du propriétaire) et les détériorations (à la charge du locataire), le locataire et le propriétaire (ou l'agence immobilière) peuvent décider d'appliquer une grille de vétusté.
Cette grille définit une durée de vie théorique et un coefficient de réduction annuel pour les principaux matériaux et équipements du logement. Ces éléments (durée de vie théorique et coefficient) servent à faire varier le prix à payer par le locataire pour les réparations locatives, selon sa durée d'occupation du logement.
Les dégradations résultant d'un cas de (par exemple, une tempête) sont à la charge du propriétaire, même si les réparations nécessaires figurent sur la liste des .
Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit .
L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.