Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ?
, un certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) par . Vous , ni y envoyer votre dossier.
Les démarches se font sur .
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Vous pouvez demander à un par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Changement d’adresse (celui du locataire ne peut être fait que par les loueurs)
- Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)
- Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule
- Demande de fin d’usage de démonstration
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Réédition du
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule.