Validation annuelle du permis de chasser
Vous avez reçu votre permis de chasser et vous vous demandez comment le faire valider et quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
La validation du permis de chasse est une . Une fois votre permis obtenu, vous devez le faire valider chaque année.
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
- Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
- Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1
- Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
- Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1
- Code général des impôts : article 1635 bis N
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche