Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La des diplômes par niveau permet d'indiquer le dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3