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Fiche pratique

Référendum

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  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Référendum

Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de, constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
  • Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

Services en ligne et formulaires

  • Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
  • Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
  • Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?

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