Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit . Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la ou sur une . Nous vous expliquons.
- Code électoral : article L37
- Code électoral : article L330-4
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires