Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vous êtes incommodé par des odeurs à votre domicile ou à proximité de celui-ci ? On parle de . Ce désagrément peut être sanctionné dès lors qu'il constitue un . Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser cette nuisance.
Le caractère du quartier (zone rurale, résidentielle, industrielle, agricole etc.). Par exemple, en zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des odeurs liées à la présence d'animaux.L’ intensité des odeurs (désagréables, insoutenables, nauséabondes etc.)La durée et lafréquence des odeurs (constantes, quotidiennes, saisonnières, seulement lors de certaines opérations…)Les circonstances de la diffusion des odeurs (conditions météorologiques, période de l’année, heures de la journée)Le comportement fautif de l’auteur des nuisances ou l’irrégularité de l’installation (non-respect de normes, d’un permis, d’un règlement sanitaire, d’un arrêté d’autorisation etc.). Même si la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est indépendante de toute faute, l’existence d’une faute facilite la caractérisation de l’anormalité.
Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou des gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est olfactif lorsqu’il résulte d’odeur (odeurs de cuisine, d’animaux, d’installations industrielles, agricoles, etc.). Il peut ainsi être provoqué par un particulier ou un professionnel (restaurant, usine, terrain agricole etc.).
Pour qu’une odeur puisse être reconnue comme un trouble anormal de voisinage, elle doit de la vie en collectivité.
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour déterminer l’anormalité du trouble. Il s’agit :
L'origine du trouble La gêne occasionnée par les odeurs dans votre vie quotidienne (notamment atteinte à votre tranquillité ou à votre santé) La nécessité de faire cesser les nuisances subies. Informer l’exploitant par un courrier simple et/ou recommandé en décrivant la gêne occasionnée et en demandant de prendre des mesures pour faire cesser les nuisances olfactives (entretien de la hotte, modification des installations, évacuation des déchets, nettoyage plus fréquent, etc.) Contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de faire cesser les nuisances.
Les démarches diffèrent selon la provenance des nuisances (odeurs provenant d'un logement ou d'une activité professionnelle) :
Un conciliateur de justice (démarche gratuite)Un médiateur (démarche payante)Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Pour trouver une solution amiable avec l’auteur des nuisances, si celles-ci persistent malgré vos différents courriers, vous avez la possibilité de recourir à :
Le constat de l’existence d’un trouble anormal de voisinageLa cessation des nuisances , éventuellement sousastreinte . Le juge va ordonner des mesure pour faire cesser le trouble, notamment des travaux sur les installations (amélioration ou modification de la ventilation d’un restaurant, mise en conformité d’une écurie, d’un élevage, etc.), la modification ou la limitation de l’activité (horaires, modes d’exploitation), la suspension temporaire de l’activité jusqu’à exécution des travaux nécessaires, sous astreinte, ou l’interdiction d’utiliser certains éuipements tant que les travaux ne sont pas réaliserLe versement de pour réparer ledommages-intérêts préjudice subi. Il peut s’agir d’un préjudice de jouissance (gêne, impossibilité de profiter des lieux), un préjudice moral, la dépréciation (perte de valeur) de son bien ou d’un préjudice commercial (perte de clientèle, baisse de chiffre d’affaires)La résiliation du bail du locataire à l'origine des nuisances.Pour une action en référé ou pour un litige dont le montant est indéterminé ou supérieur à10 000 € , c'est letribunal judiciaire du lieu où demeure l'auteur des nuisances qui est compétent. Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.Pour un litige dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € , c'est la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur des nuisances qui est compétente. Dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire.Pour une action en résiliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble qui est compétent. Un formulaire est disponible pour saisir le juge des contentieux de la protection. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat.Courriers échangés avec l'auteur des nuisances Procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice décrivant les odeurs, leur fréquence, les conditions (fenêtres fermées/ouvertes, distance, etc.)Témoignages (attestations des voisins, visiteurs, clients etc), pétitions Rapports techniques ou expertises Documents administratifs (autorisations d’exploitation, arrêtés préfectoraux, rapports de contrôle etc.) Éléments sur les conséquences des nuisances comme un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances, des éléments sur la dépréciation de l’immeuble (avis de valeur, difficultés de location ou de vente), des preuves du préjudice commercial (baisse de fréquentation d’un gîte, de chambres d’hôtes, etc.).
Que demander au juge ?
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander, notamment :
Quelle est la juridiction compétente ?
La juridiction compétente varie :
Quels sont les documents à communiquer au juge ?
Pour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de et de son . Pour cela, vous devez réunir à maximum de documents à l'appui de votre demande, notamment :
Comment faire si