Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation (appelé auparavant ) en utilisant un :
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au de et d'une :
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation
Vous pouvez effectuer la démarche d'immatriculation . du coût de la carte grise, le professionnel à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Le règlement se fait par , ou en.
- Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
- Taxe sur les véhicules de transport
- Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
- Taxe fixe de
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de .
- en vous connectant par
- avec l'application pour smartphone .
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
- Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules