Question-réponse

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :

  • Soit le déménagement a lieu dans le de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
  • Soit le déménagement a lieu de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
  • Soit de la distance entre le site initial et le nouveau site de l'entreprise
  • Soit de l'accès aux transports collectifs
  • Soit de l'allongement de la durée de temps de trajet entre le site initial et le nouveau site de l'entreprise

    L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité.

    Sans clause de mobilité prévue dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie en cas de déménagement.