Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Si vous avez un avec un ou et que vous n'avez , vous pouvez saisir le . Le médiateur recherche, dans un délai court, des pour le litige. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.
Parent d'élève Élève Étudiant Adulte en formation Agent de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple, personnel enseignant, administratif, Tos ).
Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
Établissement (école, collège, lycée, université, etc.) Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous ,Cned , etc.).
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez régler un , de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Vous devez auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous .
Il existe et .
Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
le recours au médiateur est gratuit.
Si le médiateur juge que votre réclamation n'est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S'il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige.
Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
dépend de la nature de votre litige.
Services en ligne et formulaires
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur