Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un (public ou privé) :

Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.

Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.

Établissement scolaire
Voir l'adresse
  • Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.

Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

Établissement scolaire
Voir l'adresse
  • Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  • Devis du transporteur pour l'année scolaire.

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