Pension de retraite à taux plein d'un agent public
Vous êtes ou et vous souhaitez savoir ce qu'est une et si vous pourrez en ?
Une pension de retraite de la part du SRE si vous êtes fonctionnaire de l'État ou une pension de retraite de la part de laCNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier (diteretraite de base )Et une pension de la RAFP (diteretraite complémentaire )
Une est une retraite accordée sans .
Pour comprendre de quoi il s'agit, sachez qu'en tant qu’agent public, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit à 2 pensions de retraite.
Si vous êtes vous avez droit aux pensions de retraite suivantes :
Si vous êtes , vous avez droit aux pensions de retraite suivantes :
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, votre retraite de base du SRE, de la CNRACL ou de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est dans l'un des 2 cas suivants :
Le montant de votre retraite complémentaire de la ou de l’ peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
57 ans pour les fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application et au corps de commandement 60 ans pour les commissaires de police 61 ans pour les commissaires divisionnaires de police et pour les commissaires généraux de police 62 ans pour les emplois de contrôleur général et d'inspecteur général des services actifs de la police nationale, de chef de service de l'inspection générale de la police nationale et de directeur des services actifs de l'administration centrale et de la préfecture de police.
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, fonctionnaire de catégorie active ou contractuel :
Si vous partez à la retraite , vous n'avez droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction est la .
Si vous partez à la retraite , vous avez , d'assurance retraite. n'est appliquée sur le montant de votre retraite.
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
- Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5
- Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7
- Décret n°2011-916 du 1er août 2011 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les personnes nées en 1955