Promotion interne dans la fonction publique
La permet d' à des et à un d'un et à une échelle de . Elle consiste dans le passage d'un à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la . Elle a lieu ou . Les règles diffèrent selon que votre fonction publique d'appartenance État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière FPH).
- Code général de la fonction publique : articles L523-1 à L523-7
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique