Question-réponse

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Vous êtes un dirigeant de l'association ou l'un de ses membres et voulez savoir si son peut se situer chez vous ? Oui, le siège social de l’association peut être fixé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Nous vous expliquons les règles à respecter.

Dans ce cas, le fait qu'une association ait son adresse au sein d'une copropriété entraîne le respect de certaines règles.

Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.

Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.

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