Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser du . D'autres conditions (âge à ne pas dépasser, autonomie de l’enfant) doivent être remplies. Nous vous exposons les règles à connaître.
Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Il n'est entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci.
Il peut ainsi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu...).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer . AInsi, il doit :
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une .
Dès la grossesse pour la prime à la naissance ou lerevenu de solidarité active (RSA) Jusqu'à ses 3 ans De 3 ans à 15 ans s'il remplit l' obligation scolaire .
Un enfant est considéré à charge :
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses ( pour l'attribution du et des ) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.
Les règles diffèrent selon le statut de l'enfant.
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit .
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.