Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre un employeur et un salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l'employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir.
, la présence d'un devant le conseil de prud'hommes . Les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité Défenseur syndical Personne avec qui le salarié vit en couple Père, mère ou tuteur pour un salarié mineurAvocat.
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle .
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du .
Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
Les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seuls.
Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas assister ou représenter le salarié.
, ne peuvent pas assister ou représenter le salarié devant le conseil de prud'hommes auquel ils appartiennent.
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité Défenseur syndical Personne avec qui l'employeur vit en couple Avocat Membre de l'entreprise ou de l'établissement fondé de pouvoir ou habilité à cet effet.
Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle .
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du .
Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas assister ou représenter l’employeur.
, ne peuvent pas assister ou représenter l’employeur devant le conseil de prud'hommes auquel ils appartiennent.