Question-réponse

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou . Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1 bénéficiaire, le bien est transmis au 2 bénéficiaire. La transmission peut être ou .

Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel avec le donateur ou le .

Vous pouvez transmettre (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Chaque bien donné ou légué doit être identifié.

Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre .

Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs graduel, l'acte de donation ou le testament oblige le 1er bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs résiduel, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1er bénéficiaire de conserver les biens.

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Comment faire si