Plan épargne logement (PEL)
Vous souhaitez épargner pour ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous intéresser. Ce compte a pour objet aux personnes qui ont épargné et qui affectent leur épargne au financement de . Les règles applicables au PEL varient : à partir de 2018 ou avant 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les PEL souscrits à partir du 1mars 2011 ont une durée limitée à 15 ans. Les premiers PEL d’une durée de 15 ans arriveront à échéance à partir du 1 mars 2026.
Seuls les PEL souscrits avant le 1 mars 2011 peuvent être maintenus pendant une durée illimitée.
- Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
- Code monétaire et financier : article L312-1-4-1
- Code monétaire et financier : article D312-1-3
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement
- Arrêté du 10 février 2016 relatif à la prorogation des plans d'épargne-logement
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement