Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de ou en Suisse sans titre de séjour . Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Complément d'information
Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen. Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique. Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.
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Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen. Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique. Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.
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Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen. Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique. Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.
Durée de votre séjour sur son territoire Votre âge Votre état de santé Votre situation familiale et économique Votre intégration sociale et culturelle dans la société Intensité des liens que vous avez conservés avec la France.