Fiche pratique

Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés

Avant de procéder à un , l'employeur doit mettre en œuvre permettant d'. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur toutes les possibilités de et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.

    Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.

    Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.

    Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de permettant une sur le poste.

    sont concernés par l'obligation de reclassement de licenciements envisagés et .

    À noter

    Lorsque le licenciement envisagé est motivé par la cessation d’activité de l’entreprise, l’obligation de reclassement ne s’applique pas. Cette obligation s’applique toutefois si l’entreprise appartient à un groupe.

    Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.

    , l'employeur propose au salarié un emploi (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.

    Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.

    En d’emploi , l'employeur peut proposer un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.

    Le poste proposé peut prendre la forme d'un ou d'un , à temps plein ou à temps partiel.

    À noter

    Une formation permettant l'adaptation à un emploi n'est pas une formation initiale. Elle est de courte durée pour assurer une mise en place rapide sur le poste.

    Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un ou non :

    La recherche de reclassement s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise.

    Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, l'employeur recherche les emplois ou postes disponibles dans toutes les entreprises du groupe situées en France.

    L'employeur a pour proposer les offres de reclassement :

  • Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée
  • Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles.

    • Les offres de reclassement sont écrites, précises et concrètes.

    • Intitulé du poste et son descriptif
    • Nom de l'employeur
    • Nature du contrat de travail
    • Localisation du poste
    • Montant de la rémunération
    • Classification du poste.

    L'employeur communique par tout moyen la liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Par exemple, l'employeur peut utiliser l'intranet de l'entreprise.

    • Intitulé du poste et son descriptif
    • Nom de l'employeur
    • Nature du contrat de travail
    • Localisation du poste
    • Montant de la rémunération
    • Classification du poste.

    Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.

    Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté. Son accord écrit est recommandé afin d’éviter tout litige.

    L’accord écrit du salarié est si le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure ou fait l’objet d’un en cas de .

    À noter

    Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclassement.

    Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été .

    Si, malgré tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.

    Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.

    À noter

    L'employeur pourra licencier le salarié si toutes les possibilités de formation et d'adaptation ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible.

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