Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.
Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entrepriseSoit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à soncongé de mobilité . Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :
Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :
Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travailBénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)
Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les suivantes :
Depuis le 1juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à du capital restant des droits à .
Une déduction de la participation de pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.
Le 1 er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectuélorsque l'activité débute .Le 2 nd versement intervient6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :
Pour plus d'informations sur les modifications de l'Arce au 1avril, vous pouvez consulter l'article suivant :
Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale
Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :
En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à des droits à l'ARE. Il reste donc de droits à l'ARE.
Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.
Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.