Handicap : inscription au collège et lycée
Votre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collège ou au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre enfant est dans le (on parle d'établissement de référence) d'après la de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile.
Vous devez donc dans un 1 temps dans le ou de votre secteur.
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un , vous devez faire une au .
Vous devez faire la demande à l'aide d'un . Vous pouvez retirer ce document auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence.
Les à fournir varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
La demande de dérogation doit être remise, selon les cas, auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait sur le site de la DSDEN.
Votre demande est acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Reconnaissance du handicap Parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d’enseignement adapté avec des aménagements scolaires spécifiquesProjet personnalisé de scolarisation (PPS) Prêt de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels…)Accompagnement humain .
Vous devez également contacter la de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes :
C'est la CDAPH de la MDPH qui décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s'il doit être orienté vers un établissement d’enseignement adapté.
Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée) Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa) Unité d'enseignement d'un établissement médico-social.
Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son ou de bénéficier d'un .
Complément d'information
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
- Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
- Code de l'éducation : article D351-16-4
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Questions ? Réponses !
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
- Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Comment faire si