Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatifà condition d'utiliser le . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adressedispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissanceQuittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété Facture d'eau Avis d'imposition ou certificat de non imposition Attestation ou facture d'assurance du logement Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- Code civil : articles 102 à 111
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile