Enseignement et formation d'un détenu en prison
- Code pénitentiaire : articles R413-2 à R413-5
- Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires
- Code de procédure pénale : article D113-63
- Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
- Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.