Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, peut bénéficier d'un congé de 3 . Lors d'une adoption, peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé . Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : article L3142-4
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
- Code général de la fonction publique : article L631-6
- Code de la fonction publique : article L631-7
- Code général de la fonction publique : article R327-31
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière