Question-réponse

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Un attroupement est l' des d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un de personnes.

Il faut alors distinguer le et les où ce rassemblement la des occupants, le des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui à la des lieux.

Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.

    Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.

    En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :

  • Signaler la situation par écrit (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
  • Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.

    Si l’immeuble est en , les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le pour :

  • Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice)
  • Et demander le renforcement des dispositifs de contrôle d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.

    Il est également possible de la , la ou la pour qu’elle fasse le produit par l’attroupement et les éventuelles autres que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de , etc.).

    Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :

    Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une de .

  • 2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
  • Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.

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