Question-réponse

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?

Oui, , quel que soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.

C'est notamment le cas des  :

C'est également le cas en cas de congé de maternité, de congés pour couches pathologiques ou de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Il y a toutefois  :

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique d’appartenance.

Le nombre de jours de RTT perdus en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :

  • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé de grave maladie (CGM)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel
  • Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).
  • Autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

L'agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l'agent se trouvant dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année
  • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

L'agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

  • Nombre de jours travaillés par an
  • Nombre de jours de RTT attribué annuellement
  • Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.

Et aussi