Les sont destinées aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.

Le par , en fonction de son budget notamment, les des activités sociales et culturelles.

Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le .

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

• Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
• Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
• Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
• Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
• Services sociaux chargés de :
• Service de santé au travail institué dans l'entreprise.