Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. L'Oniam prévoit aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical .
La vaccination contre la variole du singe La vaccination contre la Covid-19 La vaccination contre la grippe A (H1N1) .
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Les vaccins obligatoires
- Calendrier des vaccinations 2025
- Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe
- Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19
- Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1)