Fiche pratique

Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin

Vous avez subi un et vous vous interrogez sur la ( ou Commission de conciliation et d'indemnisation ou tribunal) ? La procédure selon le caractère ou simplement de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Il existe aussi l'indemnisation des vaccins liés à une . Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    • Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
    • Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical.
    • La vaccination contre la variole du singe
    • La vaccination contre la Covid-19
    • La vaccination contre la grippe A (H1N1) réalisée pendant de la campagne vaccinale de l'hiver 2009-2010.