Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin
Vous avez subi un et vous vous interrogez sur la ( ou Commission de conciliation et d'indemnisation ou tribunal) ? La procédure selon le caractère ou simplement de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Il existe aussi l'indemnisation des vaccins liés à une . Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical .
La vaccination contre la variole du singe La vaccination contre la Covid-19 La vaccination contre la grippe A (H1N1) réalisée pendant de la campagne vaccinale de l'hiver 2009-2010.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Les vaccins obligatoires
- Calendrier des vaccinations 2025
- Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe
- Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19
- Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1)